Conditions Générales d’utilisation du Site hepatosyl-lq.ca (CGU)

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Cambridge, ON, N3E 1A3
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A. CONTENU ET ACCÈS AU SITE hepatosyl-lq.ca

Contenu du Site

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Accès au Site

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En aucun cas CEVA ne pourra être tenue responsable de ces interruptions de services et des conséquences qui peuvent en découler pour l’Utilisateur.
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Liens hypertextes mis en place sur le Site

Le Site peut contenir des liens hypertextes vers d'autres sites non gérés et/ou édités par CEVA.
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Si l’Utilisateur souhaite créer un lien hypertexte ou autre vers ce Site merci d'envoyer un email à l'adresse électronique suivant : contactservice.canada@ceva.com en précisant:

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B. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

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Marques

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La mise en ligne du présent Site n’emporte pas licence d’utilisation des marques citées, une telle utilisation étant subordonnée au consentement écrit, préalable et exprès de CEVA.

Propriété du Site

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L’Utilisateur ne bénéficie d’aucune licence, ni aucun autre droit que celui de consulter le Site, compléter et modifier les informations relative à son compte.

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Lors de votre navigation sur les sites veuillez vérifier la politique de confidentialité de chaque site que vous visitez.

Informations personnelles collectées sur ce site

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Les données collectées ne sont conservées que pour la période où elles sont necessaires pour l’exécution des finalités determinées ci-dessus.

Mise à jour des données Utilisateur

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Sécurité des des données personnelles de l’Utilisateur

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Le Contenu inapproprié comprend tous langages, commentaires, remarques et images considérés par CEVA comme étant obscènes, trompeurs, illicites, racistes, diffamatoires ou constitutifs de harcèlement, violant les droits de tiers ou restreignant et/ou empêchant l'utilisation par d'autres Utilisateurs des forums ou des salons de discussion accessibles via le Site.

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L’utilisateur s’engage à dédommager CEVA et à la garantir contre tout(e) action en responsabilité, recours, pertes, coûts, manque à gagner, perte de données, et tout autre dommage direct et indirect découlant de la violation de sa part de l'une quelconque des dispositions de la présente notice.

E. DROIT APPLICABLE – JURIDICTION

Le présent Site et son contenu, tout comme les présentes conditions d’utilisation du Site, sont régis par le droit canadien.
Tout litige éventuel sera porté devant les tribunaux canadiens compétents.

Dans l'éventualité où l'une quelconque des dispositions des présentes conditions d’utilisation serait déclarée nulle ou sans effet, une telle disposition devra être interprétée de manière à refléter au mieux l’intention initiale de CEVA et les dispositions restantes seront considérées comme applicables de plein droit.

F. MODIFICATION DES CONDITIONS D’UTILISATION

CEVA se réserve le droit de modifier à tout moment et sans préavis les présentes Conditions Générales dUtilisation du Site, notamment afin de respecter toute nouvelle réglementation ou législation ou afin d’améliorer la consultation du Site par l’Utilisateur.
Toute modification des conditions générales d’utilisation du Site sera intégrée dans les présentes conditions.

G. COMMENT POUVEZ-VOUS NOUS CONTACTER?

Si, à tout moment, vous souhaitez nous contacter au sujet de nos Termes et Conditions, vous pouvez le faire en nous envoyant un courriel à service.canada@ceva.com.